Rentrée du Conseil de Saint-Maurice sous le signe de l'"assiduité" !

Lundi 24 septembre marquait la rentrée "scolaire" des élu(e)s au Conseil municipal de Saint-Maurice.

A l'adresse des personnes qui suivent mes interventions sur ce blog ou qui m'interpellent dans les rues de la ville, j'ai pu observer, non sans une certaine satisfaction, que chaque siège était occupé (à deux près...). Monsieur le Sénateur-maire ne s'y est d'ailleurs pas trompé, puisque sa première réplique à l'attention de l'assemblée fût : "je me félicite de cette assiduité". Le message est donc passé...

Cette attitude nous rappelle que les élections se profilent. Bref ! Nous n'allons pas bouder notre plaisir et les citoyens de cette ville n'en attendent pas moins. Je suggère que cela soit de même lors des commissions préparatoires aux Conseils.

Souhaitons à nos élu(e)s, une mandature 2012/2013 remplie d'innovations, de concertations et...d'assiduité !

L'ACTEP : une "coquille" de 4 millions d'€...payée par vous !

A l’occasion du Conseil  municipal qui s’est tenu le 5 juillet dernier, il était demandé aux membres de se prononcer favorablement à la création du syndicat mixte ouvert ayant pour assise le territoire de l’ACTEP, d’en approuver les statuts, d’en confirmer l’adhésion de la Communauté de Communes et enfin d’approuver la poursuite de la procédure de création par le Préfet de Seine-Saint-Denis.

Personne, mis à part les gens « bien informés », ne sait exactement de quoi il retourne. Dans le document PDF joint, vous trouverez le projet défendu du bout des lèvres par la majorité municipale et le Maire, lesquels, malgré tout, ont voté l’adhésion à cette association…sans parler de la Gauche qui continue d’approuver avec une bienveillante considération ce genre de dépense à fabriquer du vent avec l’argent du contribuable ! Encore un « machin » aurait dit de Gaulle… !

A ma demande, j’ai obtenu l’accord du Conseiller Christian OUVRAY (groupe Centriste) pour vous livrer sa réflexion adressée à la Commission en charge de ce dossier :

« Je n'ai donc pas pu assister à la commission comme je l'aurais souhaité et je suis certain que vous m'en excuserez. Je ne pourrais pas non plus être présent au C.M. (…)qui vient d'être déplacé du 4 au 5… j'avais l'intention d'évoquer le sujet de l'ACTEP.

J'ai bien lu le rapport qui me pose questions. Je sélectionnerais volontiers le texte pour la papille d'ébène de la langue de bois.

L'association existe depuis longtemps et vous ne nous dites rien de ce qu'il en est sorti. Quant aux projets, flou artistique et travail à la demande ? Quelques exemples précis auraient été bienvenus.

Je considère la phrase de Clémenceau (il nous faudrait un homme de cette trempe) : "La France est un pays riche, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts".

On voit ici une association qui selon ce que nous en voyons se montre incapable d'exposer ce qu'elle a pondu depuis 8 ans. Elle se mue en syndicat pour plus d'efficacité. À faire quoi ? Je crois ne pas rêver à moins que je cauchemarde : la ville et donc les contribuables, vont devoir cotiser à ce syndicat.

Nous ne voulons plus être les complices de la prolifération des organismes cantonnés dans des études dont on ne sait qui les dirige, dans quels buts, avec quels moyens (on lit en premier le financement forfaitaire risible des communes, puis 1 € par habitant, puis enfin : " La contribution annuelle des Conseils généraux fixée par le comité syndical ".  

Ne nous y trompons pas, on organise un financement opaque pour les citoyens dont je suis.

Assez ! Même si ça doit créer du chômage parmi les employés de bureaux, il suffit ! Dans notre pays, on passe plus de temps à gérer des richesses qu'à en produire. Il serait prudent de ne pas imaginer que ça durera encore longtemps.

Questions sans réponses dans le texte proposé :

1/ Qu'est-il sorti en huit ans de cet organisme dont on ne connaît pas le budget annuel ?

2/ Vu la population (on évoque 500 000 habitants) le budget est de 500 000 € annuels au moins (les 150 € par commune montrent qu'on n'a pas peur du ridicule), soit sur huit ans, 4 Millions d’€. Avec cette enveloppe, on peut mener à bien pas mal d'études concrètes, à faire valoir. Et on ne sait ce qui a été et sera soutiré aux Conseils généraux par le comité syndical.

3/ Je n'ai pas peur de me montrer inélégant en demandant comment sont recrutés les salariés de l'association (qui va devenir un syndicat), depuis les dirigeants jusqu'aux petites mains. J'ai un peu peur qu'on puisse y découvrir une grande dose de cooptation, voire de népotisme.

 Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons.

Taxe d'habitation : les Mauritiens et les Charentonnais passent à la caisse !

Alors que l'équipe de la majorité municipale s'échine à démontrer que l'administration est fautive dans l'affaire de la Taxe d'Habitation 2011 (Saint-Maurice Infos de novembre), Le Parisien du 2 décembre n'est pas aussi prompt à désigner les fonctionnaires comme (seuls) responsables, comme les maires respectifs des deux communes le crient haut et fort...

Encore une fois (et ce n'est pas coutume), le groupe Innover & Construire au Centre et sa Présidente Nicole MARTIN, sont à l'origine de l'annonce du calamiteux et pitoyable cafouillage qui semble exister au sein des assemblées locales des Communes de Saint-Maurice et de Charenton-le-Pont.

La diffusion du PARISIEN édition Val de Marne ayant été perturbée aujourd'hui, voici l'intégralité du texte paru sur le site du quotidien, écrit par la journaliste Corinne NEVES :

"Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont ont payé cette année entre 50 et 60 € d’impôt supplémentaire sur leur taxe d’habitation. Une erreur due à un oubli des élus de la communauté de communes et à un problème technique.
Dans les villes concernées, si certains contribuables ne se sont aperçus de rien et que d’autres disent simplement avoir payé plus que l’an dernier, il en est tout de même qui font bien leur compte et qui sont en colère.

« C’est insensé qu’il y est tant de négligences dans ces moments de tension financière », explose Nicole Martin, présidente du groupe d’opposition Innover et Construire au centre à Saint-Maurice. « Christian Cambon (NDLR : vice-président de la communauté de communes et sénateur-maire, UMP, de Saint-Maurice) est responsable de cet accident de négligence, comme son collègue Jean-Marie Brétillon (président de la communauté de communes et maire, UMP, de Charenton). Les contribuables n’ont pas à être pénalisés. »
Comment est-ce arrivé? L’action a lieu en deux temps. 1. Lors du conseil de l’intercommunalité du 11 octobre 2010 (pour voter la taxe d’habitation de 2011), Charenton décide de s’aligner sur Saint-Maurice et donc d’ajuster son taux d’abattement pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision est votée à l’unanimité. Mais cette délibération adressée par télétransmission (à travers Internet) aux services du préfet « n’a pas été appliquée par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) qui en ignorait l’existence », assurent en chœur les présidents et vice-président de la communauté de communes. 2. Parallèlement, Saint-Maurice et Charenton appliquent depuis plusieurs années un abattement général à la base de 15%. Lors du même conseil intercommunal, les élus « oublient » de revoter cet abattement, pensant qu’il était automatiquement reconduit. La DDFP a donc considéré que le conseil y avait renoncé.
Quelles sont les conséquences? Les erreurs n’ont pu être constatées qu’à réception des avis d’imposition, soit en octobre dernier. Près de 23000 foyers fiscaux à Charenton et 8000 à Saint-Maurice ont payé environ 50 à 60 € de plus sur leur taxe d’habitation. Cette erreur rapporte entre 1,5 et 1,8 M€ au centre des impôts.
Quelle solution pour les contribuables? « Il n’y en a aucune », déplore Jean-Marie Brétillon qui, avec le vice-président de l’intercommunalité, s’est rapproché du préfet et des services des impôts.
Et l’an prochain? La commission de finances précédant le conseil de la communauté de communes du 5 décembre a décidé la rectification de la délibération du 11 octobre 2010. Avec l’accord du préfet et de la DDFP, le conseil de la communauté de communes va pouvoir régulariser les taux pour la prochaine feuille d’impôts 2012. Les 15% et 25% d’abattement retrouveront leur place."

En définitive, les contribuables ne reverront pas leurs "étrennes" pour 2011 et quoiqu'en disent les Maires.

Mais alors, ils ont encore la possibilité, si leur négligence s'avère, de proposer trois solutions : baisser le taux d'imposition communal... ou bien faire en sorte que les indemnités et celles de leurs adjoints respectifs ne leurs soient plus versées à concurrence de la somme "accidentellement" prélevée aux contribuables des deux Communes.

Décidemment, entre certains élus qui traînent les pieds à venir assister aux Commissions et aux Conseils Municipaux et cette "affaire de la Taxe d'habitation" qui tombe bien mal, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont aspireraient à changer d'ère lors de futures élections... L'usure du pouvoir, comme la crise, gagne aussi du terrain !