Taxe d'habitation : les Mauritiens et les Charentonnais passent à la caisse !

Alors que l'équipe de la majorité municipale s'échine à démontrer que l'administration est fautive dans l'affaire de la Taxe d'Habitation 2011 (Saint-Maurice Infos de novembre), Le Parisien du 2 décembre n'est pas aussi prompt à désigner les fonctionnaires comme (seuls) responsables, comme les maires respectifs des deux communes le crient haut et fort...

Encore une fois (et ce n'est pas coutume), le groupe Innover & Construire au Centre et sa Présidente Nicole MARTIN, sont à l'origine de l'annonce du calamiteux et pitoyable cafouillage qui semble exister au sein des assemblées locales des Communes de Saint-Maurice et de Charenton-le-Pont.

La diffusion du PARISIEN édition Val de Marne ayant été perturbée aujourd'hui, voici l'intégralité du texte paru sur le site du quotidien, écrit par la journaliste Corinne NEVES :

"Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont ont payé cette année entre 50 et 60 € d’impôt supplémentaire sur leur taxe d’habitation. Une erreur due à un oubli des élus de la communauté de communes et à un problème technique.
Dans les villes concernées, si certains contribuables ne se sont aperçus de rien et que d’autres disent simplement avoir payé plus que l’an dernier, il en est tout de même qui font bien leur compte et qui sont en colère.

« C’est insensé qu’il y est tant de négligences dans ces moments de tension financière », explose Nicole Martin, présidente du groupe d’opposition Innover et Construire au centre à Saint-Maurice. « Christian Cambon (NDLR : vice-président de la communauté de communes et sénateur-maire, UMP, de Saint-Maurice) est responsable de cet accident de négligence, comme son collègue Jean-Marie Brétillon (président de la communauté de communes et maire, UMP, de Charenton). Les contribuables n’ont pas à être pénalisés. »
Comment est-ce arrivé? L’action a lieu en deux temps. 1. Lors du conseil de l’intercommunalité du 11 octobre 2010 (pour voter la taxe d’habitation de 2011), Charenton décide de s’aligner sur Saint-Maurice et donc d’ajuster son taux d’abattement pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision est votée à l’unanimité. Mais cette délibération adressée par télétransmission (à travers Internet) aux services du préfet « n’a pas été appliquée par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) qui en ignorait l’existence », assurent en chœur les présidents et vice-président de la communauté de communes. 2. Parallèlement, Saint-Maurice et Charenton appliquent depuis plusieurs années un abattement général à la base de 15%. Lors du même conseil intercommunal, les élus « oublient » de revoter cet abattement, pensant qu’il était automatiquement reconduit. La DDFP a donc considéré que le conseil y avait renoncé.
Quelles sont les conséquences? Les erreurs n’ont pu être constatées qu’à réception des avis d’imposition, soit en octobre dernier. Près de 23000 foyers fiscaux à Charenton et 8000 à Saint-Maurice ont payé environ 50 à 60 € de plus sur leur taxe d’habitation. Cette erreur rapporte entre 1,5 et 1,8 M€ au centre des impôts.
Quelle solution pour les contribuables? « Il n’y en a aucune », déplore Jean-Marie Brétillon qui, avec le vice-président de l’intercommunalité, s’est rapproché du préfet et des services des impôts.
Et l’an prochain? La commission de finances précédant le conseil de la communauté de communes du 5 décembre a décidé la rectification de la délibération du 11 octobre 2010. Avec l’accord du préfet et de la DDFP, le conseil de la communauté de communes va pouvoir régulariser les taux pour la prochaine feuille d’impôts 2012. Les 15% et 25% d’abattement retrouveront leur place."

En définitive, les contribuables ne reverront pas leurs "étrennes" pour 2011 et quoiqu'en disent les Maires.

Mais alors, ils ont encore la possibilité, si leur négligence s'avère, de proposer trois solutions : baisser le taux d'imposition communal... ou bien faire en sorte que les indemnités et celles de leurs adjoints respectifs ne leurs soient plus versées à concurrence de la somme "accidentellement" prélevée aux contribuables des deux Communes.

Décidemment, entre certains élus qui traînent les pieds à venir assister aux Commissions et aux Conseils Municipaux et cette "affaire de la Taxe d'habitation" qui tombe bien mal, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont aspireraient à changer d'ère lors de futures élections... L'usure du pouvoir, comme la crise, gagne aussi du terrain ! 

 

Nouveau départ.

« Vous m’avez réélu Conseiller général du canton de Charenton/Saint-Maurice avec 62,39% des voix. »

C’est en ces termes élogieux que le tout nouveau, mais très ancien Conseiller Général de Charenton/Saint-Maurice, présente ses remerciements sur son blog. Coïncidence ou non, paraît un encadré dès la page 3 du Saint-Maurice infos d’avril, dans lequel on peut y lire que Jean-Marie Brétillon a été « brillamment réélu CG du Val de Marne avec 62,39% au second tour… » !!!

 Brillamment réélu ! Vraiment ?

Taux de participation 38,02% soit 10 493 votants sur 27 610 électeurs inscrits. 6 259 voix se sont portées sur le seul nom du vainqueur. Cela signifie en clair que ce dernier n’a recueilli qu’à peine plus d’un quart des voix du corps électoral du canton… Brillant ?

Personnellement, je n’appelle pas cela être réélu brillamment et ce résultat ne doit certainement pas être un bon signal pour la majorité municipale de Charenton, ni même de Saint-Maurice. Je ne parle pas ici du résultat obtenu par le challenger Gilles-Maurice Bellaïche qui a pourtant mis les moyens en termes de communication durant cette campagne, sans parler des appuis de certains « cadres » du PS ! Je le salue au passage. 

Une fois encore, la participation, ou plutôt la non-participation plus communément appelée « abstention », fut remarquable et remarquée. Elle dénote une rupture (pas celle de la politique voulue par le Président de la République) entre les élus et les citoyens. Car oui, j’affirme que rien n’a été entrepris par les principaux ténors des partis en place pour inciter les électeurs à se déplacer. Au contraire, tout a été fait pour les détourner des urnes et exprimer ainsi leur choix.

On notera également le hold-up démocratique, j’ose dire même, les deux hold-up démocratiques :

1. Tout d’abord celui qui date de fin 2010, avec un vote scandaleux lors de la Commission mixte paritaire du Sénat, qui a vu les Sénateurs réunis, voter pour le réhaussement du seuil d’éligibilité au second tour de cette élection, le passant de 10 à 12,5% des inscrits et annihiler toute possibilité de recourir à une dose de proportionnelle.
2. Le second, s’agissant une fois encore de la réaction pitoyable de certains à vouloir s’auto-proclamer pourfendeur de thèses extrémistes, en réclamant et en prenant le risque d’installer durablement le fameux Front Républicain et donc, ceux qu’ils croient ainsi vouloir battre.

Concernant le premier point, je suis hostile à toute idée qui voudrait que nous n’ayons plus d'autres choix que celui d’être administrés via le sempiternel bipartisme. Chacun aura pu observer que ces choix ont conduit le pays à être dirigé par des coalitions de pures cohésions bancales, pour aboutir à des déchirements, des séparations et souvent des blocages lors de choix fondamentaux et notamment lors des réformes de fond si nécessaires au pays.

Je suis naturellement pour que la proportionnelle soit rétablie, comme elle existe d’ailleurs chez TOUS nos voisins européens. Bizarrerie de l’exception Française ! Les gesticulations des défenseurs du scrutin majoritaire et uninominal à deux tours, ne font que confirmer leur souhait de pérenniser le « Yalta politique » bien connu mais si nocif, PS – UMP. 

Concernant le second point, encore une fois certains dirigeants politiques de Droite et de Gauche commettent une erreur. Il n'est pas question de tomber dans un piège tendu aux électeurs depuis un certain 21 avril...En effet, demander aux Français de s'engager dans un « Front Républicain » contre le FN c'est :

- valider l'idée selon laquelle UMP et PS sont identiques et portent les mêmes valeurs ou projets, ce qui est totalement faux, et tant mieux.

- obliger les électeurs et les inciter à voter "CONTRE" un candidat, plutôt que les inciter à voter "POUR" un projet et y adhérer, et ainsi "voler" leur droit fondamental de choisir librement.

Je vais même plus loin : il appartient aux partis politiques de démontrer leur capacité à innover, à combattre ce mouvement sur le terrain des idées, au même titre que combattre le Parti de Gauche et le PC, ses opposés sur l’échiquier politique. Le risque à venir ? Retrouver ces partis à tous les seconds tours à l'occasion de futurs scrutins...

La Gauche et la Droite jouent à un jeu dangereux et je trouve étonnant que certains de leurs dirigeants en arrivent à cette ultime solution de facilité pour se dédounaner de plusieurs années d'errences, d'affairismes, d'irresponsabilités et de faillites successives, sans parler de gabjie organisée de l'ETAT. Pour les amateurs de football dont je fais partie, imaginez-vous possible que les supporters Marseillais partent en vacances avec les supporters Parisiens... ??? Suggérer un Front UMP/PS c'est la même chose. Qu’on m’explique comment ces deux partis, qui se déchirent à longueur de temps et sur tous les sujets, s'embrassent tout à coup sur la bouche le temps d’un vote !!! Ils ne font que cautionner la stratégie de ceux qu’ils combattent. C'est du suicide !!!!

 "Je ne partage pas vos idées, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous puissiez les exprimer" selon des propos prêtés à Voltaire. Voilà l'esprit des Lumières et de la Révolution Française que je défends et que je porterai.

Le moment est venu avec vous, de changer d’ère ! 

Après le retrait de ma candidature aux dernières élections cantonales, un grand nombre d’entre vous, et de Mauritiens également, se sont sentis orphelins et privés d’une possibilité de voter pour une nouvelle donne politique. Ils  m’ont demandé de revenir sur le devant de la scène dans le cadre de notre Cité et de notre territoire de Charenton/Saint-Maurice.

Aujourd’hui, après deux mois d’absence, j’ai décidé de revenir avec la liberté de ton qui me caractérise et d’entreprendre le cheminement qui conduira celles et ceux qui souhaitent me rejoindre, à porter un projet pour notre Commune et notre Territoire, à l’occasion des élections municipales et Territoriales de 2014.

La concertation, le débat démocratique, l’esprit de construction et d’innovation, la recherche de solutions pour améliorer la condition des habitants et leur cadre de vie au quotidien, et la défense de nos principes Républicains, feront partis entre autres, de mes priorités. J’ai décidé d’y travailler et de m’y investir pour vous et avec vous.

Aujourd'hui, je vous appelle à « Changer d’ère » avec Saint-Maurice en MOUVEMENT. Je réactive aussi le blog, blog qui deviendra un outil indispensable et libre pour faire partager les valeurs de responsabilité, de liberté et de solidarité qui me sont si chères, dans le pur respect de notre République une et indivisible et oserai-je préciser, laïque.

Rejoignez-nous, et ensemble, préparons dès maintenant l’alternance de 2014.

Thierry VIMAL, [e-mail]