Taxe d'habitation : les Mauritiens et les Charentonnais passent à la caisse !

Alors que l'équipe de la majorité municipale s'échine à démontrer que l'administration est fautive dans l'affaire de la Taxe d'Habitation 2011 (Saint-Maurice Infos de novembre), Le Parisien du 2 décembre n'est pas aussi prompt à désigner les fonctionnaires comme (seuls) responsables, comme les maires respectifs des deux communes le crient haut et fort...

Encore une fois (et ce n'est pas coutume), le groupe Innover & Construire au Centre et sa Présidente Nicole MARTIN, sont à l'origine de l'annonce du calamiteux et pitoyable cafouillage qui semble exister au sein des assemblées locales des Communes de Saint-Maurice et de Charenton-le-Pont.

La diffusion du PARISIEN édition Val de Marne ayant été perturbée aujourd'hui, voici l'intégralité du texte paru sur le site du quotidien, écrit par la journaliste Corinne NEVES :

"Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont ont payé cette année entre 50 et 60 € d’impôt supplémentaire sur leur taxe d’habitation. Une erreur due à un oubli des élus de la communauté de communes et à un problème technique.
Dans les villes concernées, si certains contribuables ne se sont aperçus de rien et que d’autres disent simplement avoir payé plus que l’an dernier, il en est tout de même qui font bien leur compte et qui sont en colère.

« C’est insensé qu’il y est tant de négligences dans ces moments de tension financière », explose Nicole Martin, présidente du groupe d’opposition Innover et Construire au centre à Saint-Maurice. « Christian Cambon (NDLR : vice-président de la communauté de communes et sénateur-maire, UMP, de Saint-Maurice) est responsable de cet accident de négligence, comme son collègue Jean-Marie Brétillon (président de la communauté de communes et maire, UMP, de Charenton). Les contribuables n’ont pas à être pénalisés. »
Comment est-ce arrivé? L’action a lieu en deux temps. 1. Lors du conseil de l’intercommunalité du 11 octobre 2010 (pour voter la taxe d’habitation de 2011), Charenton décide de s’aligner sur Saint-Maurice et donc d’ajuster son taux d’abattement pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision est votée à l’unanimité. Mais cette délibération adressée par télétransmission (à travers Internet) aux services du préfet « n’a pas été appliquée par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) qui en ignorait l’existence », assurent en chœur les présidents et vice-président de la communauté de communes. 2. Parallèlement, Saint-Maurice et Charenton appliquent depuis plusieurs années un abattement général à la base de 15%. Lors du même conseil intercommunal, les élus « oublient » de revoter cet abattement, pensant qu’il était automatiquement reconduit. La DDFP a donc considéré que le conseil y avait renoncé.
Quelles sont les conséquences? Les erreurs n’ont pu être constatées qu’à réception des avis d’imposition, soit en octobre dernier. Près de 23000 foyers fiscaux à Charenton et 8000 à Saint-Maurice ont payé environ 50 à 60 € de plus sur leur taxe d’habitation. Cette erreur rapporte entre 1,5 et 1,8 M€ au centre des impôts.
Quelle solution pour les contribuables? « Il n’y en a aucune », déplore Jean-Marie Brétillon qui, avec le vice-président de l’intercommunalité, s’est rapproché du préfet et des services des impôts.
Et l’an prochain? La commission de finances précédant le conseil de la communauté de communes du 5 décembre a décidé la rectification de la délibération du 11 octobre 2010. Avec l’accord du préfet et de la DDFP, le conseil de la communauté de communes va pouvoir régulariser les taux pour la prochaine feuille d’impôts 2012. Les 15% et 25% d’abattement retrouveront leur place."

En définitive, les contribuables ne reverront pas leurs "étrennes" pour 2011 et quoiqu'en disent les Maires.

Mais alors, ils ont encore la possibilité, si leur négligence s'avère, de proposer trois solutions : baisser le taux d'imposition communal... ou bien faire en sorte que les indemnités et celles de leurs adjoints respectifs ne leurs soient plus versées à concurrence de la somme "accidentellement" prélevée aux contribuables des deux Communes.

Décidemment, entre certains élus qui traînent les pieds à venir assister aux Commissions et aux Conseils Municipaux et cette "affaire de la Taxe d'habitation" qui tombe bien mal, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont aspireraient à changer d'ère lors de futures élections... L'usure du pouvoir, comme la crise, gagne aussi du terrain ! 

 

Quand Cultuel ne rîme pas avec Culturel.

Lors du Conseil municipal du 5 avril dernier, le SEUL Groupe Centriste de Saint-Maurice, "Innover & Construire au Centre", s'était interrogé et avait interpellé le Maire et son équipe sur le rôle véritable d'une association de la Ville.

Cette association, dont les statuts furent reconnus par la préfecture et notre gouvernance locale, avait le mérite de proposer aide et entraide, collecte de vêtements, etc... dans le cadre strict de la loi. Oui mais ! Oui mais son site internet ainsi que certains liens qui y figuraient, indiquait et suggérait d'autres activités que celles relevant du seul domaine "culturel"...

Dans un post du 2 mai sur ce blog, "Saint-Maurice, des signe(s) de concertation", je faisais part d'un entretien que j'avais eu avec le Maire (à ma demande), entretien qui portait notamment sur les faits relevés ci-dessus. Ce dernier m'avait fait la promesse d'y regarder à deux fois et c'était engagé à intervenir si des dérives "cultuelles" étaient observées dans le cadre des activités de la dite association.

Résultat, lors du Conseil municipal de 27 septembre dernier, il a été acté que cette association avait mis fin à l'exploitation de son site (ce que j'ai depuis vérifié) et qu'une autre version allait être proposée prochainement. Je salue donc le courage et la l'intervention de Monsieur le Maire, de son adjoint ainsi que celui des représentants du Groupe Innover & Construire au Centre, conduit par Nicole MARTIN et Christian OUVRAY.

A l'inverse, je dénonce ici avec une extrême vigueur, la position aphone et atone pour ne pas dire suspect du Groupe Energies Nouvelles (gauche plurielle) qui n'a jamais été capable sur ce dossier, de défendre cette même position ET au Conseil du 5 avril ET au Conseil du 27 septembre.

Clientélisme, désintérêt forcé, tactique politicienne ? En tous les cas, une totale incapacité à défendre leur concept de LAICITE Républicaine qu'ils revendiquent à d'autres occasions (école libre, etc...) avec des effets de manche qui leurs sont propres !

Tout cela pour dire qu'à l'heure ou certains rapports alarmants sont rendus publics, qu'à l'heure ou certaines représentations religieuses souhaitent s'inviter dans le débat des présidentielles, cet exemple dans notre Commune illustre bien que la détermination politique, démocratique et de consensus peut faire parfois des...miracles et remettre chacun à sa juste place dans notre République.

AMEN !

  

Mairie de St Maurice, des signe (S) de concertation...

Ma rencontre la semaine dernière avec le maire de notre Commune, Christian CAMBON, m'a permis d'interpeller ce dernier sur un certain nombre de sujets parmis lesquels, les travaux du marché Emile Bertrand, les associations et enfin les soucis de petites délinquances qui germent ici où là ces derniers temps.

• Concernant le premier point, j'ai pu attirer son attention sur les désagréments en terme de stationnement que ces longs travaux allaient occasionner pour les riverains. Sept mois de travaux sont programmés. Trois matinées de marché (mardi, vendredi et dimanche). Si on ne retient que deux jours, les mardis et vendredis, pas moins de 56 jours vont sensiblement perturber les automobilistes et les motocyclistes du quartier. A cela s'ajoutent les quelques 100 000 véhicules itinérants sur les communes du territoire durant la Fête Foraine et qui touchent à la fois Charenton et Saint-Maurice mais aussi Vincennes... J'ai donc suggéré à monsieur le Maire de prolonger gratuitement d'un mois les abonnements annuels et de trouver une solution pour les abonnements intermédiaires (mensuels, hebdomadaires). Ce dernier a pris acte de la proposition et promet d'y réfléchir promptement.

 

• Pour le second point, je suis revenu sur l'intervention du groupe Centriste mené par Nicole MARTIN et Christian OUVRAY (et appuyée par le représentant local du NC), à propos de subventions allouées à certaines associations dont une en particulier. Cette association culturelle au demeurant, dont les statuts ont été comme par miracle changés quelques heures seulement avant le début du Conseil du 5 avril...(!), avait en effet attiré l'attention de certains observateurs du Conseil et à juste titre. Alors que le groupe de la Gauche plurielle tentait comme à son habitude de rebondir, le groupe Centriste a pleinement joué son rôle en démontrant que certaines activités relevaient plus, d'après son site, du domaine "cultuel" que  celui du culturel. La loi de 1905, et son article 2 en particulier étant très explicites, le maire a convenu que son rôle était bien évidemment de permettre à toute association de disposer de facilités pour s'exprimer et mener à bien ses objectifs dans le strict cadre défini par la loi et qu'il serait très attentif, s'il était besoin de le répéter, à toute forme de dérapage hors cadre légal. Il a donc convenu que toute association se verrait évaluée et sur le fond et sur la forme ET sans distinction. Le principe de laïcité prévaudra donc également à Saint-Maurice et je m'en félicite. Je lui ai fait part également de mon sentiment sur la baisse généralisée des dépenses de la Ville en ces temps de vaches maigres, et le cap maintenu en ce qui concerne le maintient du taux d'imposition local.

 

• Pour le dernier point enfin, concernant les problèmes de petite et moyenne délinquance, le Maire, premier magistrat de la Ville et également Officier de Police Judiciaire, reconnaît que des "incivilités" persistent et perturbent nos concitoyens. Il a d'ailleurs eu l'occasion de saisir dernièrement la Police Nationale à propos des dernièrs événements rue Damalix et le Préfet à propos des attaques dont furent victimes récemment encore des commerçants. Cependant, à ma question très pressante sur le bien fondé de disposer de caméras de surveillance, ce dernier insiste pour expliquer qu'il ne dispose pas de tout pouvoir de décision et que les services de la préfecture semblent maître en la matière, et au cas par cas... Je lui rappelle que le Conseil municipal a voté récemment l'installation de  nouvelles caméras... A noter tout de même, qu'en matière d'insécurité, la commune de Saint-Maurice se porte largement mieux que certaines communes du département... et semble faire partie des toutes premières où la délinquance est la plus faible !!! Je suis convaincu de cela, mais il n'empêche que ce constat n'est pas partagé par tous. Il ajoute que les habitants ne doivent pas hésiter à porter plainte quand cela est nécessaire. Cela doit pouvoir permettre de donner également les moyens d'appuyer des demandes de systèmes de vidéosurveillance supplémentaires.

Plus généralement, cette rencontre s'est déroulée dans une ambiance sereine et constructive. Je continue de penser qu'il est nécessaire que notre gouvernance, et son Maire en particulier, réinvestissent nos rues, nos commerces, et viennent plus souvent à la rencontre des administrés de notre ville avec comme objectif de sans cesse expliquer, écouter et non pas entendre, concerter et non plus seulement décider... Saint-Maurice doit entrer dans une ère nouvelle, celle où les politiques et les élus se doivent d'être disponibles et au seul service de leurs administrés avant de penser à leur prochain mandat.

A priori mon message dans ce sens a été entendu, le maire étant apparu plus longtemps qu'à l'habitude sur le marché Emile Bertrand dimanche dernier...

Je serai (aussi) un observateur attentif !